Communiqués
25 Fév 2021

La Cour suprême du Canada refuse d’entendre l’affaire Theodore en Saskatchewan

Toronto (Ontario), le 25 février 2021 – L’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada, en faveur de Christ the Teacher Roman Catholic Separate School Division en Saskatchewan.

Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’en appeler du jugement de la Cour d’appel de la Saskatchewan dans le dossier Saskatchewan contre Good Spirit School Division.

« Notre association est heureuse de la décision de la Cour suprême du Canada. Elle défend la liberté religieuse et le droit des parents de déterminer l’éducation de leurs enfants », souligne Johanne Lacombe, présidente de l’AFOCSC.

En mars dernier, cinq juges du tribunal de la Saskatchewan avaient soutenu à l’unanimité le droit des écoles catholiques et publiques à un financement équitable, quelle que soit la confession des élèves qui les fréquentent, et que ce droit est en conformité avec la Constitution canadienne. La décision de la Cour suprême reconnaît le devoir des gouvernements provinciaux et territoriaux d’appuyer l’éducation catholique.

« L’AFOCSC était l’un des intervenants devant la Cour d’appel de la Saskatchewan et plusieurs de ses arguments ont été retenus. Nous sommes donc fiers d’avoir contribué à cette cause importante sur les droits constitutionnels des écoles catholiques », précise Yves Lévesque, directeur général de l’AFOCSC.

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L’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques est la voix des huit conseils scolaires catholiques de langue française de l’Ontario qui desservent plus de 78 200 élèves franco-ontariennes et franco-ontariens.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :
Émilie Callan, Agente de communications de l’AFOCSC
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647 394-1422