Note de services
28 Mar 2019

2019 : B11 Changements provisoires aux redevances d’aménagement scolaires

Type de note de service :


Changements provisoires aux redevances d’aménagement scolaires

Modifications supplémentaires provisoires à la Note de service 2018 : B15 Plafond provisoire des taux de redevances d’aménagement scolaires, au Règlement de l’Ontario 20/98 (Redevances d’aménagement scolaires – Dispositions générales) et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée) en vertu de la Loi sur l’éducation.