Voici que l’on tend vers la fin d’une année 2025 bien agitée – c’est le moins qu’on puisse dire – dans le secteur de l’éducation en Ontario sous fond d’une question simple : le gouvernement Ford a-t-il enfin trouvé son « vrai » ministre de l’Éducation? The right man at the right place?
Après les ministres Stephen Lecce, Todd Smith et Jill Dunlop, la nomination de Paul Calandra le 19 mars 2025 fut un signe annonciateur de plusieurs changements à intervenir. Connu pour ses réformes audacieuses, il a immédiatement imprimé sa marque à travers trois faits majeurs : la mise sous supervision de 6 conseils scolaires anglophones; la réforme annoncée de la gouvernance des conseils scolaires à travers l’élimination du rôle des conseillers (ères) scolaires ; l’introduction du projet de loi de 33. En dépit du mémoire de plaidoyer de l’AFOCSC, des autres organisations partenaires et des contestations de l’opposition, le projet de loi 33 a été adopté en état le 19 novembre sous la nomination de loi 2025 sur le soutien aux enfants, aux élèves et aux étudiants.
Sur le fond, cette loi apporte des changements notables, car elle soumet désormais la nomination ou le changement des noms des écoles à une autorisation ministérielle. De même, elle oblige les conseils scolaires à collaborer avec les services policiers locaux afin d’endiguer la violence dans les écoles. Mais de manière plus décisive, elle accroît considérablement les pouvoirs du ministre de l’Éducation sur les conseils scolaires toutes les fois qu’une « question d’intérêt public » est en cause. Quelle perspective donc pour les conseils scolaires francophones et catholiques appelés désormais à composer avec une loi qui laisse transparaître sans ambiguïté des menaces d’atteinte à leur droit de gestion autonome reconnu par l’article 23 de la Charte des droits et libertés et consolidé par la Cour Suprême du Canada dans l’affaire Mahé de 1994? Là, est toute la question.
L’annonce le 13 novembre 2025 de la création des « nouveaux bureaux d’assistance des élèves et des parents » s’inscrit dans le sillage des réformes en cours. Faut-il y voir réellement, comme le présente le gouvernement, un moyen direct et efficace pour les élèves et familles d’exprimer leurs préoccupations, de recevoir de l’aide et de trouver des solutions plus rapidement? Si oui, comment concilier le rôle de ces bureaux avec les organes déjà existants au sein de conseils scolaires et assumant plus ou moins le même rôle? L’opérationnalisation de ces bureaux dès la rentrée de janvier 2026 dans les conseils scolaires actuellement sous supervision permettra peut-être de lever ces inquiétudes.
Mais, l’on ne peut manquer de voir dans la mise en place des bureaux d’assistance aux élèves et aux parents le préalable à une réforme plus profonde voulue par le Ministre Calandra : la suppression du rôle des conseillers (ères) scolaires. Il le martèle sans gêne au Parlement! Cela semble acquis pour les conseils anglophones. Il l’a martelé encore lors d’un point de presse le 04 décembre 2025 en annonçant dès le début de l’année 2026 un projet de loi dans ce sens. Mais la vraie question qui apparaît comme un dilemme est la suivante : le projet de loi ira-t-il jusqu’à la suppression du rôle des conseillers (ères) dans les conseils scolaires francophones et catholiques en méconnaissance des droits constitutionnels acquis? Jusqu’où le ministre de l’Éducation est-il prêt à aller pour donner une nouvelle physionomie à la gouvernance des conseils scolaires en Ontario? Bien malin qui pourra le deviner d’ici à là.
Agréable fin d’année à toutes et à tous.
-Steve Tametong