À propos

1786 – La première école française en Ontario ouvre ses portes dans la paroisse de Notre-Dame de l’Assomption à Windsor.

1841 – L’adoption de la loi Sydenham du Canada-Uni défend le droit à l’établissement de commissions scolaires d’écoles publiques non confessionnelles et mène à la création d’un poste de surintendance de l’Éducation du Haut-Canada.

1843 – Le Canada-Uni établit une loi qui protège le droit scolaire de la minorité protestante au Canada-Est (Québec) et la minorité catholique au Canada-Ouest (Ontario). Ce sont des écoles dites «séparées»

1844 – Egerton Ryerson, surintendant de l’Éducation en Ontario, crée le système scolaire public, ouvert à tous et gratuit. Quelques années plus tard, il préconise l’utilisation du français comme langue d’enseignement dans les écoles, là où les parents le demandent, étant donné que le français est l’une des langues officielles du pays.

1855 – La Loi Taché permet aux catholiques de l’Ontario d’ouvrir une école catholique s’il y a au moins cinq familles le souhaitant.

1863 – La Loi Scott accorde aux catholiques le droit d’établir des écoles confessionnelles, de bénéficier du Common School Fund (subventions gouvernementales) et même de prélever des impôts scolaires.

La même année, l’archevêque John Joseph Lynch (un des fondateurs de l’Université de Niagara), de Toronto, et l’homme politique québécois Thomas D’Arcy McGee lancent une procédure pour assurer le respect des droits des écoles catholiques. Les droits confessionnels de la minorité protestante du Québec sont protégés tout comme ceux de la minorité catholique en Ontario, de sorte que les deux communautés contrôlent leur propre système scolaire.

1867 – Les Actes de l’Amérique du Nord Britannique produisent la Constitution du Canada. L’Article 93 de la Constitution protège les droits, acquis jusqu’à ce point, des minorités religieuses en matière d’éducation.

1871 – Création des écoles secondaires en Ontario. Étant donné que les écoles secondaires catholiques n’existaient pas au moment de la Confédération, l’attribution de subventions provinciales à ces établissements est contestée.

1876 – Création du ministère de l’Éducation en Ontario.

1885 – L’anglais devient la langue d’enseignement obligatoire dans toutes les écoles de l’Ontario. Par ce décret, les écoles françaises sont converties en écoles anglo-françaises.

1910 – Création de l’Association canadienne-française d’éducation de l’Ontario (ACFÉO) pour revendiquer les droits des francophones dans le domaine de l’Éducation.

1913 – Le Règlement 17 est adopté et interdit le français comme langue de communication et d’enseignement dans les établissements scolaires, publics ou séparés, même de langue française, à partir de la 2e année.

1915 – Le Règlement 17 devient une Loi au mois d’avril.

1927 – Le Rapport Scott-Marchand-Coté recommande que le français et l’anglais doivent recevoir la même considération et doivent être utilisés à parts égales dans l’enseignement et la communication. Dans les écoles élémentaires de langue française, les inspecteurs doivent être bilingues et d’origine francophone.

1928 – La Circulaire 46 «Grande Charte» constitue le premier programme d’études rédigé spécifiquement pour les écoles de langue française.

1930 – Une association de contribuables catholiques (Catholic Taxpayers’ Association) du centre de l’Ontario voit le jour à la suite des frustrations vécues par les conseillers scolaires et les contribuables catholiques dont les droits sont lésés. Sous les pressions des paroisses, elles exigent un financement équitable par l’accès aux revenus des impôts corporatifs.

1936 – Le gouvernement Hepburn adopte une loi (Separate School Bill) qui assure la répartition équitable des impôts fonciers des sociétés et des commerces au profit des conseils scolaires catholiques.

1940 – Les écoles secondaires publiques de langue française existent seulement dans les régions où les francophones sont majoritaires. Certaines écoles de langue française séparées offrent l’éducation jusqu’à la 10^e année. Après la 10^e année, pour poursuivre leur apprentissage jusqu’en 12^e année, les familles francophones doivent choisir entre l’école privée ou l’école secondaire publique de langue anglaise, entre une double taxation ou l’assimilation.

1944 – Le Règlement 17 est officiellement abrogé.

Fondation de l’Association française des conseils scolaires de l’Ontario (AFCSO). Cette association vouée à la protection et à l’épanouissement de l’éducation de langue française en Ontario sera, jusqu’en 1998, l’avant-coureur des associations de conseils scolaires publics (ACÉPO) et catholiques (AFOCSC).

1950 – La Commission royale d’enquête sur l’éducation en Ontario constate que l’enseignement en français n’a pas de statut approprié et qu’il est nécessaire de remédier à cette situation.

1967 – Le premier ministre de l’Ontario, M. John Robarts dénonce le fait que trop de jeunes franco-ontariens abandonnent leurs études avant de terminer leur éducation secondaire. Le ministère de l’Éducation fait faire une enquête sur la situation des Franco-ontariens face à leur système scolaire.

1968 – Parution du rapport Bériault qui plaide en faveur de l’établissement d’un réseau public d’écoles francophones et recommande la création de comités consultatifs de langue française chargés d’aviser les conseils scolaires publics. Il fournit ainsi les assises des lois 140 et 141, adoptées la même année.

La Loi 121 prévoit la création d’écoles ou de classes dans des écoles primaires publiques pour assurer l’enseignement en français aux élèves francophones. La demande doit être faite par dix contribuables francophones d’un conseil d’éducation ou conseil des écoles séparées.

La Loi 122 permet de subventionner des écoles secondaires publiques de langue française. Les écoles secondaires catholiques séparées n’ont pas droit à ce financement. Création de comités consultatifs de langue française auprès des conseils de l’éducation (écoles publiques).

Au mois de juillet, la loi 141 accorde le droit, mais n’oblige pas, aux francophones d’enseigner en français et de créer des écoles secondaires où l’enseignement se fera en français, là où le nombre le justifie.

1971 – William Davis, ministre de l’Éducation, refuse d’étendre le financement aux écoles secondaires catholiques malgré un important rallye d’élèves catholiques au Maple Leaf Gardens à Toronto. Davis, devenu chef du Parti conservateur cette année-là, remporte les élections suivantes avec une forte majorité.

1972 – Le 17 février, la Commission Symons recommande l’établissement d’une « Commission des droits linguistiques en éducation ». Cette commission doit jouer un rôle de médiation, mais on ne lui accorde aucun pouvoir décisionnel.

1978 – Les 9^e et 10^e années des écoles secondaires catholiques sont financées à la hauteur du financement des écoles secondaires publiques.

1982 – L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés assure, aux parents dont la langue maternelle est celle de la minorité et qui ont reçu leur instruction au niveau élémentaire dans cette langue, une protection constitutionnelle du droit de faire instruire leurs enfants dans cette langue aux niveaux élémentaire et secondaire au Canada, là où les nombres le justifient.

1983 – Le Renvoi ontarien sur l’éducation à la Cour d’appel de l’Ontario apporte l’annulation des dispositions de la Loi sur l’éducation qui confèrent aux conseils scolaires un pouvoir discrétionnaire quant à la fixation du nombre d’enfants requis pour la prestation d’un enseignement en langue française.

1984 – En juin, le premier ministre provincial, William Davis, annonce qu’il y aura un financement supplémentaire pour les 11e, 12e et 13e années dans les écoles catholiques de l’Ontario.

1985 – Le gouvernement ontarien présente son Projet de loi 30 à la Cour d’appel de la province pour le plein financement des écoles secondaires catholiques, afin d’en vérifier la constitutionnalité. Il est jugé constitutionnel et la Loi 30 est adoptée le 23 juin 1986 par l’Assemblée législative de l’Ontario.

1986 – Le 1er octobre, la Loi 75 donne le droit aux électeurs d’élire des conseillers scolaires francophones et assure, par le fait même, la gestion de l’éducation franco-ontarienne par les francophones.

1988 – Création du premier conseil scolaire de langue française pour les électeurs au système public de la communauté urbaine de Toronto, le CEFCUT.

Création du Conseil des écoles françaises de la communauté urbaine de Toronto (CEFCUT)

1989 – Ouverture de la Cité collégiale.

Entrée en fonction du Conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton avec deux sections, l’une catholique et l’autre publique.

Jeannine Séguin se joint à deux autres personnes de sa région pour entamer une contestation judiciaire (cause Séguin-Bourgeois-Landry) en Cour suprême du Canada, pour l’obtention d’un conseil scolaire catholique de langue française dans Stormont, Dundas et Glengarry, et demande la reconnaissance du financement équitable en matière d’éducation pour les francophones.

1990 – La Loi 64, en vigueur le 1er janvier 1990, permet aux conseils catholiques l’accès partiel aux taxes commerciales et industrielles.

L’affaire Mahé : la Cour suprême conclut que l’article 23 de la Charte reconnaît le droit des francophones à la gestion et au contrôle de leur éducation.

Une campagne médiatique pour conscientiser la population est appuyée par l’Association canadienne-française de l’Ontario (l’ACFO, autrefois l’ACFÉO). Les Associations de parents et enseignants/enseignantes signent des pétitions qui sont déposées à l’Assemblée législative à Toronto pour l’obtention d’un conseil scolaire catholique de langue française dans Prescott-Russell.

1991 – Le ministère de l’Éducation ratifie l’entente entre la section catholique de langue française et la section catholique de langue anglaise, et annonce la création d’un Conseil catholique de langue française dans Prescott-Russell à compter du 1er décembre 1991, premier conseil catholique de langue française de l’Ontario. La procédure électorale est modifiée pour les élections de novembre 1991.

1992 – Entrée en fonction du Conseil des écoles séparées catholiques de langue française de Prescott-Russell.

1993 – Reconnaissance par le Règlement 297 que l’éducation de la foi est une matière enseignable. Reconnaissance d’une didactique dans ce domaine.

1994 – Le Rapport de la Commission royale sur l’éducation recommande la dissolution du Conseil scolaire de langue française d’Ottawa-Carleton et création du Conseil des écoles publiques d’Ottawa-Carleton et du Conseil des écoles catholiques de langue française de la région d’Ottawa-Carleton.

1995 – Groupe d’étude sur la réduction du nombre de Conseils scolaires en Ontario (Rapport Sweeney).

1997 – Les francophones obtiennent la gestion de leurs conseils scolaires catholiques et publics et reçoivent un financement équitable.

La gestion par et pour les francophones avec un financement équitable:

1998 – Création des conseils scolaires de district (8 conseils scolaires catholiques de langue française et 4 conseils scolaires publics de langue française).

2004 – Le gouvernement adopte une Politique d’aménagement linguistique (PAL) de l’Ontario pour l’éducation en langue française dans la province.

2011 – La Politique de consultation sur la gouvernance de l’éducation en langue française est émise, elle reconnaît l’importance de consulter ses partenaires en éducation de langue française sur les projets de modification proposés à la Loi sur l’instruction publique ou à ses règlements, s’il est déterminé que ceux-ci pourraient entraîner des conséquences sur la gouvernance de l’éducation en langue française.

2014 – Le ministère de l’Éducation prolonge le programme de formation initiale à l’enseignement d’un an, incluant la formation à l’enseignement en langue française, et retire la moitié des sièges étudiants financés par les fonds publics dans toutes les facultés d’éducation en Ontario.

2017 – Le gouvernement de l’Ontario modifie la Loi sur l’Éducation pour créer une nouvelle entité sans but lucratif nommée le Consortium Centre Jules-Léger, organisme œuvrant comme un conseil scolaire, sera dorénavant responsable de la gouvernance des écoles provinciales et écoles d’application existantes connues sous le nom de Centre Jules-Léger.

2020 – Création d’un Groupe de travail sur la pénurie des enseignantes et des enseignants dans le système d’éducation en langue française en Ontario. Il est mis sur pied pour recommander des pistes stratégiques au gouvernement provincial pour contrecarrer la pénurie de personnel enseignant en Ontario.

Officialisation du transfert de la gouvernance au Consortium du Centre Jules Léger en aout, qui fera de celui-ci un 13e organisme responsable de l’éducation de langue française en Ontario.

Pandémie nationale de COVID-19. Après l’annonce initiale de la fermeture des écoles le 12 mars 2020, l’Ontario a déclaré l’état d’urgence le 17 mars 2020. Toutes les écoles et garderies ont été fermées, et l’apprentissage à distance d’urgence a été mis en place pendant une longue période. L’Ontario est la province ayant fermé le plus longtemps ses écoles élémentaires et secondaires en raison de l’épidémie de COVID-19

2021 – Le Groupe de travail sur la pénurie des enseignants de langue française en Ontario dépose en janvier, un rapport exhaustif au ministre de l’Éducation, en présentant ses recommandations pour rectifier cette pénurie.

L’Université de l’Ontario français (UOF) à Toronto ; le premier établissement d’enseignement postsecondaire, par et pour les francophones en Ontario, ouvre ses portes en novembre.

2022 – Depuis le début de la pandémie, le ministère de l’Éducation continue de se concentrer sur la santé, la sécurité et le bien-être des élèves, des familles et du personnel. Suivant les conseils du médecin-chef de la santé, les écoles sont autorisées à reprendre l’apprentissage en personne avec des mesures de santé et de sécurité en place. En mars 2022, l’Ontario supprime toutes les exigences de santé dans les lieux publics, telles que l’obligation de porter un masque.

2023 – Célébration du 25e anniversaire de la création des conseils scolaires francophones de l’Ontario.

Le 17 avril 2023, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 98, intitulé Loi sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves. Cette loi a pour but de veiller à ce que le système d’éducation publique de la province se concentre sur les sujets que le gouvernement considère comme les plus importants.

Cette refonte de la Loi de l’Éducation confère au ministre d’autres pouvoirs et pouvoirs réglementaires, et ajouter d’autres dispositions connexes, concernant les priorités provinciales en éducation en matière de rendement des élèves. Cependant dans l’implantation de ces modifications, des consultations minimales et superficielles ne tiennent pas compte des recommandations de conseils scolaire de langue française

2024 – L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO), l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) et l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) unissent leurs forces pour contrer la pénurie de personnel enseignant qualifié.

En janvier 2024, les trois associations lancent le Programme de bourses en enseignement, une initiative novatrice financée par le gouvernement du Canada. Un total de quarante (40) bourses, chacune d’une valeur pouvant atteindre 30 000 $, sont mises à la disposition des candidats en enseignement qui désirent désormais compléter leur formation et obtenir leur brevet d’enseignant.

La première mouture du programme financera les frais de scolarité de 55 récipiendaires. Ainsi, les récipiendaires pourront poursuivre ou compléter leurs études en enseignement en français dans l’une des trois universités partenaires : l’Université d’Ottawa, l’Université laurentienne et l’Université de l’Ontario français.