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Dossiers prioritaires

Pénurie des enseignantes et enseignants francophones

La pénurie des enseignants en Ontario a un effet direct sur les conseils scolaires en français. Il y a un manque significatif d’enseignants qualifiés francophones. Depuis les 10 dernières années, le manque d’enseignants gradués et certifiés a continué de s’aggraver, ce qui a eu un effet néfaste sur l’éducation catholique francophone.  Sans des actions rapides et concrètes, cette pénurie affaiblit la vitalité et la croissance de la scolarité catholique en français de l’Ontario.

Le changement de la durée du programme de formation en enseignement, initialement d’un an, à deux années, marque le début de la pénurie. À cela s’ajoute la réduction du nombre de places disponibles dans les campus universitaires en enseignement francophones, le manque de valorisation de la profession, le manque de réponse de la part du gouvernement, ainsi que plusieurs autres facteurs. Résultat, la pénurie continue de s’accentuer.

L’AFOCSC est dédié à être un partenaire d’influence pour la promotion de candidats francophones qualifiés et engagés à enseigner dans les conseils scolaires catholiques en français dans la province de l’Ontario.

L’AFOCSC a participé activement aux consultations et groupes de travail qui ont lieu en Ontario entourant la pénurie des enseignants en collaboration avec l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (AEFO), l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) ainsi que le ministère de l’Éducation de l’Ontario. Avec ses partenaires, l’AFOCSC a contribué au groupe de travail sur la pénurie des enseignantes et des enseignants dans le système d’éducation de langue française dans la province, qui a soumis un rapport contenant 37 recommandations au ministère de l’Éducation en février 2021.

En tant que conseillères et conseillers scolaires élus de l’Ontario, comme contribuable, ou comme parent de notre système scolaire, vous pouvez avoir un impact sur le futur de l’éducation catholique de langue française en contribuant à la sensibilisation de vos élus locaux au niveau provincial, sans oublier le niveau municipal et fédéral. Entre autres vous pouvez:

  • Demander de faciliter la transition de nouveau diplômé francophone en enseignement dans nos écoles;
  • Promouvoir un milieu de travail favorable pour inciter les enseignants à s’engager à long terme;
  • Favoriser la mise en place rapide de plus de place dans le programme d’enseignement en français en Ontario;
  • Financer des programmes de bourses pour influencer la candidature d’enseignants pour les systèmes scolaires de langue française.

  • Le ministre de l’Ontario a apporté des changements au règlement 298 (Fonctionnement des écoles) ce qui a permis aux candidats admissibles à l’enseignement d’être munis d’un certificat transitoire pendant qu’ils terminent leur formation à l’enseignement.
  • Le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada ont financé un total de 110 nouvelles places pour la formation d’enseignants en français lors de l’année scolaire 2023-2024.

  • Assurer que les candidats certifiés transitoires ont acquis une connaissance et compétence d’enseignement fondamentale.
  • Prolonger le programme de certification transitoire d’ici la fin de son échéancier.
  • Persuader le gouvernement d’augmenter rapidement le nombre de places en enseignement en français dans les campus universitaires.

Projets d’immobilisation

Nos besoins en immobilisation ont augmenté au cours des dix dernières années, et cela dus à la population étudiante qui ne cesse de croître. On estime une croissance de 2 à 3 pour cent plus d’étudiants annuellement. Plusieurs de nos bâtiments ont acquis et même dépassé leur capacité maximale. Ce qui soulève la nécessité d’acquérir de nouveaux bâtiments pour subvenir aux besoins de nos conseils.

Malheureusement, les projets d’immobilisation en Ontario ne sont pas toujours une tâche facile. Dans les zones de développement à forte densité, les possibilités de construire de nouvelles écoles pour les conseils scolaires peuvent être limitées et même très coûteuses. Ce qui nous amène à explorer de nouvelles alternatives d’immobilisation. Des projets d’immobilisation abordables où il serait possible de partager le site avec d’autres partenaires communautaires, tout en répondant à nos standards de sélection. Il est pertinent que tous nos projets d’immobilisation permettent et assurent à une éducation catholique de langue française de qualité. En aucun cas, nous n’envisagerons des projets d’immobilisation partagés, sachant que cela peut compromettre, la mission, l’identité unique du système, la vitalité de notre enseignement et les standards de l’éducation catholique en langue française.

L’AFOCSC demeure un partenaire clé du ministère de l’Éducation afin d’offrir des solutions pour faire avancer les projets d’immobilisation et répondre aux besoins des élèves et communautés scolaires.

Basés sur les demandes des parents pour de nouvelles installations dans nos diverses communautés, les conseils scolaires soumettent annuellement une liste de priorités au ministère de l’Éducation. Ces priorités et leurs ordres doivent être respectés. À quoi bon établir des listes de priorités si elles ne servent pas à faire avancer les besoins importants de chacun de nos conseils scolaires.

Nous demandons au gouvernement un meilleur format de consultation.

Nous exigeons que le ministre de l’Éducation nous informe préalablement des pouvoirs, droits et obligations qu’il prévoit à son futur règlement sur l’éducation durant les périodes de consultation, ce qui permettra de bonifier constructivement la législation.

Les conseils scolaires catholiques de langue française ont les droits constitutionnels d’obtenir et de posséder un espace d’apprentissage séparé catholique et français. Et que l’espace obtenu ne peut être aménagé ou modifié pour convenir à une autre institution publique sans consentement.

  • L’article 195 de la Loi sur l’éducation a été modifié par la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves. Une fois promulgués, les paragraphes 195(1.5) et 195(1.6) de la Loi permettraient d’adopter des règlements pour l’acquisition d’un site scolaire pour des installations destinées à des élèves qui ne sera pas occupé ou utilisé exclusivement par un conseil scolaire, ou exclusivement avec un autre conseil scolaire, une municipalité ou un centre de services de garde.
  • En octobre 2023, le gouvernement a invité les conseils scolaires à des séances de consultation, mais a omis d’inclure des détails clairs sur la manière dont ils veulent exiger leur nouveau règlement.

Notre plus grand défi est de maintenir des emplacements pour servir et accueillir notre personnel et nos élèves. Nous devons être en mesure d’assurer le caractère distinct des écoles catholiques de langue française, ainsi que la qualité de son éducation. Ainsi il est pertinent que des installations scolaires «séparées» doivent être la norme. Les projets d’immobilisation partagés avec des entités autres que catholique français augmente l’assimilation de notre communauté, porte à confusion et affecte nos standards d’éducation.

La création d’installations mixtes avec des organismes communautaires (garderie, centre communautaire, centre sportif, bibliothèque, centre de soins, maison pour ainées, tour d’habitation et autres…) qui permettraient le maintien de l’identité et de la mission des écoles catholiques de langue française est des projets à considérer et à mettre de l’avant avec l’appui préalable des communautés concernées.

Transport

Une nouvelle formule de financement introduite par le gouvernement, pour la rentrée de septembre 2023, a un impact néfaste sur le financement du transport scolaire. Cette nouvelle formule qui ne devait avoir aucun impact négatif est la cause de déficits dans 53 des 73 conseils scolaires cette année. La nouvelle formule ne tient pas compte des besoins spécifiques du système scolaire de langue française. Elle est préjudiciable à la plupart de nos conseils scolaires catholiques de langue française puisqu’elle ne prend pas compte les minifourgonnettes ou taxis nécessaires et utilisés pour le transport de petits groupes d’élèves, ou la réduction du temps de transport dû à la distance. Ainsi, il est primordial que le gouvernement revoie sa formule budgétaire.

Les dépenses pour 2022-2023 montrent un réel déficit important, soit plus de 9,1 millions de dollars. Par rapport aux dépenses de cette année, la plupart de nos conseils scolaires rapportent des manques à gagner encore plus importants dans le financement pour 2023-2024. Avec des déficits allant de 10% à 20% par rapport à cette année, ce qui se traduit par des montants dépassant les 13,2 millions de dollars pour les 8 conseils scolaires catholiques de langue française. Cette nouvelle formule entraînera, sans aucun doute, une réduction des services aux étudiants pour 2023-2024. Cette situation n’est pas acceptable.

Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation, en juin 2023, l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) a clairement exposé l’injustice de ce nouveau système budgétaire et a demandé que des altérations soient faites pour que la nouvelle formule s’adapte à nos besoins, tout en épongeant le déficit pour l’année en cours. Nos demandes sont demeurées sans réponses acceptables.

Une pression accrue devra être exercée sur le gouvernement, auprès de chacun de vos députés locaux afin de forcer la correction du financement afin d’éviter que cela n’affecte la qualité de l’éducation.

Parlez-en avec votre table politique, contactez l’association pour concerter vos efforts de démarchage avec l’AFOCSC pour corriger cette iniquité sérieuse.

En janvier 2020, le ministère de l’Éducation a lancé un examen du transport des élèves qui vise à obtenir un système de transport des élèves plus équitable, transparent et responsable en Ontario.

Grâce Lee, porte-parole du ministère de l’Éducation Stephen Lecce confirme que le budget actuel (2023-2024) est le plus élevé qu’il ait jamais été au cours des quatre dernières années.

Malheureusement, encore une fois, l’approche «One size fit all» favorisée par le gouvernement a un impact négatif sur le financement du transport pour les élèves de la minorité francophone.

Un processus de «discussion» opaque, mené par le ministère de l’Éducation, a résulté en l’imposition de la nouvelle formule sans tenir compte des réalités et des besoins des conseils scolaires de langue française, et ce malgré de multiples mises en garde à cet effet.

Malgré les annonces publiques du gouvernement de l’augmentation sans précédent des sommes versées aux conseils scolaires pour le transport des élèves, le résultat net pour les conseils scolaires est une diminution des sommes disponibles. Le calcul du gouvernement ne tenant pas compte des effets négatifs de l’inflation sur les dépenses, les fluctuations du prix de l’essence, mais surtout de transferts de paiement de sommes aux transporteurs qui étaient auparavant payées directement par le gouvernement sans affecter le budget de chaque conseil scolaire. Oui, le budget semble plus élevé, mais il reste moins d’argent affecté directement aux routes de transports scolaires.

La formule de financement doit être modifiée immédiatement pour tenir compte des réalités des conseils scolaires de langue française, des besoins des élèves et leur famille, pour faciliter l’accès aux écoles catholiques de leurs régions.

Dans l’absence de financement adéquat, les conseils scolaires doivent absorber les impacts négatifs des décisions prises par le ministère. Cela n’est pas acceptable. Les conseils devront identifier des éléments où couper, si la formule n’est pas modifiée.

Les pressions sur les coûts de transport, malgré une gestion serrée de nos consortiums de transports, subissent des hausses de coûts hors de leur contrôle. La formule de financement doit tenir compte des paramètres économiques, de l’impact des décisions du ministère en matière de transfert de coûts, mais surtout des besoins des élèves pour leur accès à une éducation de qualité.

Nous croyons que le ministère doit indemniser les conseils pénalisés par leur décision de changer la formule de financement du transport, car cela impacte la réserve des conseils scolaires. Cette réserve doit être dédiée aux urgences financières à l’investissement dans les projets de développement liés à l’éducation. L’an dernier, l’impact était un déficit de plus de 9 millions de dollars, cette année c’est plus de 13 millions de dollars, que sera cet impact pour l’année 2024-2025?

Gouvernance

La révision de plusieurs parties de la Loi sur l’éducation («Loi») est un exercice nécessaire à la revitalisation de plusieurs secteurs d’application de la Loi et l’AFOCSC sera un partenaire dans la réalisation de ces changements vers l’excellence. Le projet de loi 98 touche effectivement une multitude de secteurs incluant: la petite enfance, l’éducation, l’Ordre des enseignants, l’enfance en difficulté, la gestion et gouvernance des conseils et finalement les biens immobiliers scolaires.

Nous sommes heureux de constater dans ce projet de loi plusieurs modifications qui pourront améliorer des aspects importants du secteur de l’éducation en Ontario.

Ce projet de loi aura des impacts importants sur la structure scolaire. Ses modifications doivent se faire dans le respect de la spécificité de l’éducation de langue française et de son caractère catholique.

Plus particulièrement dans le cadre de la partie XI.1 de la loi 98 de 2023 ajoute certains membres du personnel à une évaluation de leur rendement soit les directeurs de l’éducation aux directeurs d’école, directeurs adjoints et agents de supervision. Essentiellement, la loi autorise le gouvernement à décider du processus d’évaluation pour ces membres du personnel.

Il est donc important que cette modification maintienne une gouvernance équitable dans l’ensemble des conseils scolaires et tienne compte de nos standards d’évaluation. Nous appuyons ce changement si l’évaluation est supervisée et prise en charge par nos conseils.

Un des premiers éléments visés par le gouvernement au niveau de la gouvernance des conseils scolaires concerne le processus d’évaluation du rendement de la direction de l’Éducation, et il y en a plusieurs autres au niveau de la gouvernance des conseils scolaires, dont le code de conduite, la formation, la gestion des tables politiques pour n’en nommer que quelques-uns.

Nous avons de grandes préoccupations liées à l’ajout des directeurs de l’Éducation à la liste des employés des conseils scolaires qui doivent faire l’objet d’une évaluation de rendement dont les modalités sont dictées par règlement du gouvernement.

  1. La direction générale d’un conseil scolaire est sous son contrôle exclusif en vertu de l’article 23 de la Charte. La Cour suprême du Canada est claire: les conseils scolaires de langue française ont le pouvoir exclusif relatif à «la nomination et la direction des personnes chargées de l’administration» des écoles de langue française [renvoi à Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342, 394–95].
  2. Dépendamment de la mesure dans laquelle l’évaluation du rendement sera déléguée aux conseils scolaires eux-mêmes [renvoi à l’article 287.4 (2) de la Loi sur l’éducation], cette partie du projet de loi 98 pourrait se révéler en contravention des prescriptions de la Charte en ce qui a trait aux conseils scolaires membres de l’AFOCSC.
  3. Le processus d’évaluation de la direction de l’éducation doit être géré uniquement par l’employeur, soit les tables des conseillers et conseillères scolaires, car il s’agit d’une responsabilité inhérente de l’employeur.
  4. En somme, l’AFOCSC s’oppose à ce que les directeurs de l’Éducation fassent l’objet d’une évaluation de rendement dont la mesure est dictée par le gouvernement plutôt que par les conseillers et conseillères scolaires.

Les conseils scolaires ont déjà des processus d’évaluation de rendement précis pour les directions de l’éducation, l’AFOCSC n’est pas d’avis de faire des changements sur le processus courant. Nous ne sommes cependant pas opposées à la suggestion de modèles non contraignants pouvant être adaptés au besoin par chacun des conseils scolaires catholiques de langue française et nous offrons notre soutien à la standardisation des critères et à la modification des processus en place.

Assurer une bonne communication avec le gouvernement, afin de développer une solide collaboration et une meilleure planification entre notre association et nos conseils scolaires, pour le bien-être de tous!

Faire un rappel aux intervenants gouvernementaux que la gouvernance est l’outil de gestion exclusif des conseillères et conseillers scolaires catholiques pour l’éducation de langue française en Ontario.

Le ministère de l’Éducation a invité les intervenants à présenter leurs commentaires sur les critères d’évaluation du rendement des directrices et directeurs de l’éducation. Pour ainsi établir un processus d’évaluation propre aux membres de la direction.

Considérant les raisons citées plus haut, et en raison du fait que les conseils scolaires ont présentement des processus solides d’évaluation du rendement pour la direction de l’éducation qui tiennent compte de leurs particularités, l’AFOCSC est d’avis que seule «l’obligation même d’avoir un processus d’évaluation en place» devrait être dictée par le règlement et non les paramètres, objectifs et détails liés à ce processus.

Comme nous l’avons déjà mentionné dans notre mémoire initial lors du dépôt de la loi 98, «Nous tenons à souligner que la démarche de consultation devrait être un processus qui va au-delà du seul moment entourant l’adoption d’un projet de loi. La consultation entre le ministère de l’Éducation et les associations qui représentent les conseils scolaires est un processus qui doit être continu afin que les points de vue des parties prenantes soient colligés et pris en considération de sorte qu’ils puissent véritablement influer sur les décisions. La consultation ne retarde pas inutilement la prise de décision, mais l’éclaire, la facilite, l’oriente en fonction des réalités de chaque région, chaque communauté.

Plusieurs articles du projet de loi 98 confèrent au ministre de l’Éducation ou au gouvernement des pouvoirs règlementaires. L’étendue des changements à venir est donc imprévisible au stade de l’adoption du projet de loi 98 puisque son plein effet ne se fera sentir que lorsque les règlements seront édictés. Puisque ces derniers risquent d’affecter les droits constitutionnels de ses membres (protégés par l’article 93 de la LC1867 et 23 de la Charte), l’AFOCSC demande à être consultée avant leur édiction.»1

«Chaque conseil scolaire de l’Ontario est régi par des conseillères et conseillers scolaires. Ceux-ci jouent un rôle essentiel en matière de leadership, car ils s’assurent que les écoles respectent les normes établies par le gouvernement provincial et qu’elles offrent des programmes et des services qui répondent aux besoins des communautés diversifiées qu’elles desservent.

La gouvernance détermine comment un conseil scolaire fonctionne et se conduit. En fournissant un cadre et des processus pour l’exercice du pouvoir décisionnel, elle exige des dirigeants qu’ils fassent preuve d’un leadership éthique et donnent l’exemple à ce chapitre. Les conseils scolaires sont l’incarnation de la gouvernance en action au niveau local. En prenant des décisions et en adoptant des politiques et des directives administratives, ils sont responsables d’utiliser efficacement les fonds publics pour créer les conditions qui permettront à chaque élève d’atteindre des normes de rendement élevées, pour établir une culture axée sur le bien-être et l’inclusion et pour faire en sorte que les milieux d’apprentissage soient sains et équitables.

La gouvernance est l’exercice de l’autorité, de l’orientation et de la responsabilisation au service de l’objectif moral supérieur de l’éducation publique. Une structure de gouvernance définit les rôles, les relations et les paramètres de comportement du conseil et de son personnel. Les lois, et en particulier la Loi sur l’éducation, contribuent à définir les structures de gouvernance, les pouvoirs et les processus des conseils scolaires. Cette loi et ses règlements établissent le cadre de gouvernance d’un conseil scolaire, y compris les rôles et responsabilités respectifs du conseil, de chacun de ses membres, de sa présidente ou son président et de la direction de l’éducation.»2