Les membres du conseil d’administration de l’AFOCSC sont heureux de reconnaitre le travail et le dévouement des conseillères et conseillers scolaires suivants pour leurs années de service en éducation catholique francophone en Ontario :
2019 : B11 Changements provisoires aux redevances d’aménagement scolaires
Type de note de service :
Changements provisoires aux redevances d’aménagement scolaires
Modifications supplémentaires provisoires à la Note de service 2018 : B15 Plafond provisoire des taux de redevances d’aménagement scolaires, au Règlement de l’Ontario 20/98 (Redevances d’aménagement scolaires – Dispositions générales) et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée) en vertu de la Loi sur l’éducation.