2019 : B10 Proportions des effectifs de 2019 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)

26 Mar 2019

2019 : B10 Proportions des effectifs de 2019 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)

Type de note de service : B


Proportions des effectifs de 2019 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)

Le ministère de l’Éducation est tenu de publier, pour chaque territoire commun de compétence, les proportions des effectifs des conseils scolaires par municipalité. Les proportions à utiliser pour 2019 sont indiquées dans le tableau A joint à la note.