Une nouvelle formule de financement introduite par le gouvernement, pour la rentrée de septembre 2023, a un impact néfaste sur le financement du transport scolaire. Cette nouvelle formule qui ne devait avoir aucun impact négatif est la cause de déficits dans 53 des 73 conseils scolaires cette année. La nouvelle formule ne tient pas compte des besoins spécifiques du système scolaire de langue française. Elle est préjudiciable à la plupart de nos conseils scolaires catholiques de langue française puisqu’elle ne prend pas compte les minifourgonnettes ou taxis nécessaires et utilisés pour le transport de petits groupes d’élèves, ou la réduction du temps de transport dû à la distance. Ainsi, il est primordial que le gouvernement revoie sa formule budgétaire.
Les dépenses pour 2022-2023 montrent un réel déficit important, soit plus de 9,1 millions de dollars. Par rapport aux dépenses de cette année, la plupart de nos conseils scolaires rapportent des manques à gagner encore plus importants dans le financement pour 2023-2024. Avec des déficits allant de 10 % à 20 % par rapport à cette année, ce qui se traduit par des montants dépassant les 13,2 millions de dollars pour les 8 conseils scolaires catholiques de langue française. Cette nouvelle formule entraînera, sans aucun doute, une réduction des services aux étudiants pour 2023-2024. Cette situation n’est pas acceptable.
Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation, en juin 2023, l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) a clairement exposé l’injustice de ce nouveau système budgétaire et a demandé que des altérations soient faites pour que la nouvelle formule s’adapte à nos besoins, tout en épongeant le déficit pour l’année en cours. Nos demandes sont demeurées sans réponses acceptables.
Une pression accrue devra être exercée sur le gouvernement, auprès de chacun de vos députés locaux afin de forcer la correction du financement afin d’éviter que cela n’affecte la qualité de l’éducation.
Parlez-en avec votre table politique, contactez l’association pour concerter vos efforts de démarchage avec l’AFOCSC pour corriger cette iniquité sérieuse.
En janvier 2020, le ministère de l’Éducation a lancé un examen du transport des élèves qui vise à obtenir un système de transport des élèves plus équitable, transparent et responsable en Ontario.
Grâce Lee, porte-parole du ministère de l’Éducation Stephen Lecce confirme que le budget actuel (2023-2024) est le plus élevé qu’il ait jamais été au cours des quatre dernières années.
Malheureusement, encore une fois, l’approche « One size fit all » favorisée par le gouvernement a un impact négatif sur le financement du transport pour les élèves de la minorité francophone.
Un processus de « discussion » opaque, mené par le ministère de l’Éducation, a résulté en l’imposition de la nouvelle formule sans tenir compte des réalités et des besoins des conseils scolaires de langue française, et ce malgré de multiples mises en garde à cet effet.
Malgré les annonces publiques du gouvernement de l’augmentation sans précédent des sommes versées aux conseils scolaires pour le transport des élèves, le résultat net pour les conseils scolaires est une diminution des sommes disponibles. Le calcul du gouvernement ne tenant pas compte des effets négatifs de l’inflation sur les dépenses, les fluctuations du prix de l’essence, mais surtout de transferts de paiement de sommes aux transporteurs qui étaient auparavant payées directement par le gouvernement sans affecter le budget de chaque conseil scolaire. Oui, le budget semble plus élevé, mais il reste moins d’argent affecté directement aux routes de transports scolaires.
La formule de financement doit être modifiée immédiatement pour tenir compte des réalités des conseils scolaires de langue française, des besoins des élèves et leur famille, pour faciliter l’accès aux écoles catholiques de leurs régions.
Dans l’absence de financement adéquat, les conseils scolaires doivent absorber les impacts négatifs des décisions prises par le ministère. Cela n’est pas acceptable. Les conseils devront identifier des éléments où couper, si la formule n’est pas modifiée.
Les pressions sur les coûts de transport, malgré une gestion serrée de nos consortiums de transports, subissent des hausses de coûts hors de leur contrôle. La formule de financement doit tenir compte des paramètres économiques, de l’impact des décisions du ministère en matière de transfert de coûts, mais surtout des besoins des élèves pour leur accès à une éducation de qualité.
Nous croyons que le ministère doit indemniser les conseils pénalisés par leur décision de changer la formule de financement du transport, car cela impacte la réserve des conseils scolaires. Cette réserve doit être dédiée aux urgences financières à l’investissement dans les projets de développement liés à l’éducation. L’an dernier, l’impact était un déficit de plus de 9 millions de dollars, cette année c’est plus de 13 millions de dollars, que sera cet impact pour l’année 2024-2025 ?
