Projets d’immobilisation

Nos besoins en immobilisation ont augmenté au cours des dix dernières années, et cela dus à la population étudiante qui ne cesse de croître. On estime une croissance de 2 à 3 pour cent plus d’étudiants annuellement. Plusieurs de nos bâtiments ont acquis et même dépassé leur capacité maximale. Ce qui soulève la nécessité d’acquérir de nouveaux bâtiments pour subvenir aux besoins de nos conseils.

Malheureusement, les projets d’immobilisation en Ontario ne sont pas toujours une tâche facile. Dans les zones de développement à forte densité, les possibilités de construire de nouvelles écoles pour les conseils scolaires peuvent être limitées et même très coûteuses. Ce qui nous amène à explorer de nouvelles alternatives d’immobilisation. Des projets d’immobilisation abordables où il serait possible de partager le site avec d’autres partenaires communautaires, tout en répondant à nos standards de sélection. Il est pertinent que tous nos projets d’immobilisation permettent et assurent à une éducation catholique de langue française de qualité. En aucun cas, nous n’envisagerons des projets d’immobilisation partagés, sachant que cela peut compromettre, la mission, l’identité unique du système, la vitalité de notre enseignement et les standards de l’éducation catholique en langue française.

Démarche

L’AFOCSC demeure un partenaire clé du ministère de l’Éducation afin d’offrir des solutions pour faire avancer les projets d’immobilisation et répondre aux besoins des élèves et communautés scolaires.

Basés sur les demandes des parents pour de nouvelles installations dans nos diverses communautés, les conseils scolaires soumettent annuellement une liste de priorités au ministère de l’Éducation. Ces priorités et leurs ordres doivent être respectés. À quoi bon établir des listes de priorités si elles ne servent pas à faire avancer les besoins importants de chacun de nos conseils scolaires.

Comment nous aider?

Nous demandons au gouvernement un meilleur format de consultation.

Nous exigeons que le ministre de l’Éducation nous informe préalablement des pouvoirs, droits et obligations qu’il prévoit à son futur règlement sur l’éducation durant les périodes de consultation, ce qui permettra de bonifier constructivement la législation.

Les conseils scolaires catholiques de langue française ont les droits constitutionnels d’obtenir et de posséder un espace d’apprentissage séparé catholique et français. Et que l’espace obtenu ne peut être aménagé ou modifié pour convenir à une autre institution publique sans consentement.

Approche du Gouvernement :

– L’article 195 de la Loi sur l’éducation a été modifié par la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves. Une fois promulgués, les paragraphes 195(1.5) et 195(1.6) de la Loi permettraient d’adopter des règlements pour l’acquisition d’un site scolaire pour des installations destinées à des élèves qui ne sera pas occupé ou utilisé exclusivement par un conseil scolaire, ou exclusivement avec un autre conseil scolaire, une municipalité ou un centre de services de garde.

– En octobre 20223, le gouvernement a invité les conseils scolaires à des séances de consultation, mais a omis d’inclure des détails clairs sur la manière dont ils veulent exiger leur nouveau règlement.

Défis

Notre plus grand défi est de maintenir des emplacements pour servir et accueillir notre personnel et nos élèves. Nous devons être en mesure d’assurer le caractère distinct des écoles catholiques de langue française, ainsi que la qualité de son éducation. Ainsi il est pertinent que des installations scolaires « séparées » doivent être la norme. Les projets d’immobilisation partagés avec des entités autres que catholique français augmente l’assimilation de notre communauté, porte à confusion et affecte nos standards d’éducation.

La création d’installations mixtes avec des organismes communautaires (garderie, centre communautaire, centre sportif, bibliothèque, centre de soins, maison pour ainées, tour d’habitation et autres…) qui permettraient le maintien de l’identité et de la mission des écoles catholiques de langue française est des projets à considérer et à mettre de l’avant avec l’appui préalable des communautés concernées.

Documents de référence :

Écoles sur un site partagé Aliénation de biens immeubles excédentaires